Le 3 mars 2004, l’Etat français a été reconnu responsable par le Conseil d’Etat de ne pas avoir pris les mesures suffisantes et en temps utile pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l’amiante : “il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers […]
Archives pour la catégorie : Veille réglementaire
Retour de l’après-midi du 22 février passée au CNAM
En introduction du séminaire de clôture de la première formation du CNAM Paris sur l’évaluation des risques amiante, M. Yves STRUILLOU, Directeur Général du Travail, a présenté les 5 axes que s’est fixée la DGT pour son action de prévention des risques liés à l’amiante : 1. Piloter : coordonner et orienter les actions des […]
Vos mesures du niveau d’empoussièrement amiante sont-elles conformes ?
Les DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes et Grand-Est ont mis au point un outil de calcul permettant de vérifier la conformité réglementaire des stratégies d’analyse et de la sensibilité analytique pour les mesures de concentration en fibres d’amiante sur opérateur. Cet outil est mis à disposition des services de contrôle des DIRECCTE et des entreprises pour apporter un […]
Une recommandation du RésoA+ pour les formation en sous-section 4.
Le constat est là, peu d’entreprises sont formées et outillées pour intervenir sur l’amiante en sous-section 4, au vu de l’activité de rénovation sur le parc de bâtiments construits avant 1997, qui dans leur majorité présentent des matériaux et produits contenant de l’amiante. Peu d’organismes de formation volontaires habilités, un référentiel réglementaire peu précis, peu […]
Mesures d’amiante dans l’air en fin d’opérations amiante
Afin de préciser les choses, le GRIA Auvergne-Rhône-Alpes publie de façon schématique la chronologie des mesures de fin de chantier d’amiante. Si l’enchainement des tâches apparaît logique du point de vue de la prévention*, le document met en lumière la complexité pour l’entreprise de mener à bien une procédure complète, au vu de la multiplicité […]
Séminaire du 22 février 2019 : le programme
La DGT annonce le programme de son séminaire de clôture du cours du Cnam « Evaluation des risques de l’amiante » (HSE119) PROGRAMME 13h30 Accueil des participants. Pr. William DAB – Titulaire de la Chaire d’Hygiène et Sécurité – CNAM 14h00 INTRODUCTION – Les axes de la politique publique en matière d’amiante. M. Yves STRUILLOU – Directeur général du […]
Téléchargez le règlement ADR 2019
La nouvelle version du règlement européen pour le transport de marchandises dangereuses par route (ADR) est applicable depuis le 1er janvier. Il sera obligatoire à partir du 1er juillet 2019. L’ADR s’applique pour le transport d’amiante non lié, à l’exception des cas d’exemptions en fonction des quantités transportées et des équipements souillés. Pour rappel l’arrêté […]
Repérage amiante avant travaux – Les chantiers de normalisation avancent.
Dans l’attente de la parution de l’arrêté qui rendra obligatoire le repérage amiante avant travaux sur les navires, l’AFNOR vient de publier la nouvelle norme NF X 46-101 “Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes”. Le projet de norme concernant le repérage dans les installations industrielles […]
Certification : mode d’emploi pour les diagnostiqueurs
Deux guides précisent les modalités de formation et de (re)certification des diagnostiqueurs et notamment les opérateurs de repérage de l’amiante et des revêtements au plomb dans les bâtiments dans le cadre des missions définies par le code de la santé. Ces guides explicitent les processus de certification, de formation, d’accréditation des organismes de certification et […]
Humidex, un indice pour définir les vacations ?
L’augmentation de la température du corps, due à la fourniture d’un travail physique, nous conduit à transpirer afin de créer un phénomène d’évaporation de la sueur, qui, en absorbant la chaleur latente d’évaporation de l’eau, refroidit la peau et donc notre corps. Ce phénomène est d’autant plus efficace que l’air ambiant sera peu chargé en […]