Les normes de certification des entreprises de désamiantage prévoient des audits inopinés de chantiers. Par ailleurs, ces audits doivent avoir lieu pendant une phase de retrait. L’organisme certificateur gère donc le planning de ses auditeurs en fonction des phases de retrait déclarées par les entreprises. Il n’est cependant pas toujours facile de réaliser des travaux […]
Archives pour la catégorie : Veille réglementaire
Modification de l’arrêté de mesurage des niveaux d’empoussièrement amiante
Un arrêté du 30 mai, paru ce jour au JO vient modifier l’arrêté “mesures d’empoussièrement amiante” au poste de travail du 14 août 2012. Il s’agit de tenir compte de la mise à jour de la norme NF X 43-269 et rend la version de 2017 obligatoire. L’arrêté précise qu’il faut utiliser cette norme pour […]
Nouveau guide INRS sur la formation à la sécurité
Le document ED 6298 de l’INRS vient de paraître. Il rappelle tout d’abord les conditions d’information et de formation qui s’imposent en matière de sécurité au travail. Il recense dans une deuxième partie, les formations spécifiques obligatoires selon les risques en présence, en précisant les références réglementaires. La troisième partie donne la liste l’ensemble des […]
Une note de la DGT sur la sous-section 4 et autre
Dans quatre fiches, la DGT précise sa position sur les exigences applicables en sous-section 4 et portant sur 1. Les éléments constitutifs d’un processus Où l’on lit notamment que le retrait d’isolant contaminé par une toiture en amiante-ciment, même en totalité, est a classer en sous-section 4. On suppose que le nettoyage de la charpente […]
Le séminaire DGT du 10 octobre disponible en vidéos
Pour ceux qui n’ont pas pu y aller, ou pas pu s’inscrire, ceux dont l’avion est resté au sol ce jour-là, ou encore pour les passionnés et les nostalgiques, les interventions et débats de la journée parisienne du 10 octobre dernier sont accessibles sur le site du ministère du travail. Avec une belle prestation du […]
Le volet juridique du désamiantage
En plus des risques pour la santé, intervenir sur des matériaux amiantés induit automatiquement un risque de mise en cause de l’employeur, ainsi que parfois d’autres acteurs, pour peu que l’on ne respecte pas les règles applicables qui ont pour but de limiter au plus bas possible le niveau d’exposition. Dans le cas de l’amiante, […]
Bilan et perspectives de la DGT
Il y a au ministère du travail des gens qui travaillent (beaucoup !) et qui ont des idées (beaucoup aussi) pour faire avancer un ambitieux programme de prévention amiante tous azimut. La preuve : l’exposé de la DGT présenté le 10 octobre dernier. intervention dgt_seminaire_amiante_10oct2017
Séminaire amiante DGT – OPPBTP -INRS
Prévention des expositions des travailleurs à l’amiante : Piloter, repérer, connaître, former, contrôler, … La direction générale du travail – DGT L’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics – OPPBTPL’institut national de recherche et de sécurité – INRS organisent un séminaire le mardi 10 octobre 2017 dans les locaux du ministère des solidarités […]
Avancement du plan d’action interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante
Un bilan au 1er juillet 2017 nous informe des actions prévues et réalisées dans le cadre des 4 axes du PAIA : 1- Renforcer et adapter l’information 2- Améliorer et accélérer la professionnalisation 3- Faciliter et accompagner la mise en oeuvre de la réglementation liée à l’amiante 4- Soutenir les démarches de recherche et de […]
La DGT précise s’il faut refaire un chantier test.
C’est une question récurrente en formation : faut-il refaire un chantier test lorsque le niveau d’empoussièrement mesuré sur chantier de validation est différent du niveau attendu ? Le Syrta avait interprété la doctrine en la matière dans le N°11 de son magazine Exigence amiante. Suite à un retour de la DGT, le Syndicat demande à […]