Le décret n°2016-510 paru au Journal Officiel ce 27 avril fait suite à l’ordonnance n° 2016-413 du 7 avril modifient les pouvoirs et précise les modalités de contrôle des agents de l’inspection du travail. En matière d’amiante, on note que les agents de contrôles pourront, à l’entrée en vigueur du décret le 1er juillet prochain, […]
Archives pour la catégorie : Veille réglementaire
Bientôt plus de déchets d’amiante vers la classe 2
L’arrêté du 15 février 2016 (JO du 22 mars), dans son article 3, ouvre la porte des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) aux déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante, quand bien même ceux-ci seraient considérés comme dangereux au sens du code de l’environnement. Cliquez pour voir l’arrêté : Arr15Fév2016ISDND
Les nouveaux facteurs de protection assignés
L’INRS vient de publier un document de synthèse concernant les résultats obtenus lors de sa campagne de mesures visant la détermination des facteurs de protection des masques utilisés sur les chantiers de retrait d’amiante. Conclusion : “Le traitement statistique des distributions de facteurs de protection permet de proposer deux valeurs de facteurs de protection assignés […]
Une unité de contrôle “amiante” à l’inspection du travail
Un arrêté du 15 décembre 2015 fait apparaître, dans l’une seulement des nouvelles grandes régions, la création d’une unité de contrôle de l’inspection du travail sur la thématique de l’amiante. La création d’unités de contrôle thématique était prévue par un article introduit dans le code du travail par décret du 20 mars 2014 : “Art. […]
Un paragraphe amiante dans le nouveau Plan Santé au Travail
Page 17 du nouveau PST , on parle un peu d’amiante, avec une action dédiée : “Action 1.9 : Faire face aux enjeux liés à la dégradation de l’amiante présente dans les bâtiments pendant les 40 prochaines années” Ca a le mérite d’installer le sujet dans la durée, et incite à l’action. “Mettre en oeuvre […]
L’amiante pour les moins de 18 ans
Le malheureux décret n°2013-915 prévoyait qu’il était possible de déroger à l’interdiction générale d’exposer des mineurs à des travaux sur l’amiante. Cette dérogation ne concernait cependant que les opérations exposant à des niveaux d’empoussièrement de 1er et 2e niveau. Le conseil d’Etat a abrogé ce décret en ce qui concerne la dérogation pour le 2e […]
Exposition à l’amiante et mortalité parmi les désamianteurs : l’expérience anglaise
Pour essayer de répondre à une question posée dans le commentaire d’un article précédent, nous avons tenté de rechercher des informations sur la réalité des risques associés à l’activité de désamiantage. Si les risques associés aux expositions professionnelles à l’amiante en général sont bien établis et décrits, peu d’informations sont disponibles sur les effets de […]
Instruction d’application du décret du 29 juin 2015
La Direction Générale du Travail publie une instruction qui recommande une réévaluation des mesures de prévention à mettre en oeuvre pour les opérations exposant à l’amiante, en vue du respect de la VLEP de 10 F/litre. Instruction_DGT_CT2_2015_238_application_du_decret_du_29_juin_2015_relative_au_risque_amiante
Correction des arrêtés formation et certification
L’arrêté du 20 avril 2015, paru au J.O. du 23 septembre 2015, modifie les arrêtés du 23 février 2012 et du 14 décembre 2012, concernant respectivement les formations amiante et la certification des entreprises. Il s’agit d’une mise à jour des références aux divers textes normatifs et réglementaires qui ont entretemps été modifiés. Rien de […]
Prévention du risque amiante et fonction publique
Une circulaire de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique rappelle les mesures de prévention à prendre dans la fonction publique. Vis à vis du risque amiante, la responsabilité des fonctionnaires peut être engagée à plusieurs titres. Les chefs de service doivent assurer la prévention des expositions des occupants des bâtiments dont […]