En réponse à une demande du ministère de la santé, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), a mis au point une grille d’évaluation destinée aux professionnels de l’immobilier et de l’habitat social, mais aussi de la prévention médicale et infantile, afin d’évaluer si un habitat est favorable à la santé de ses occupants.
Cette grille permet d’obtenir un score calculé à partir de nombreux critères concernant le logement lui-même et son environnement.
Celle-ci est renseignée à partir de données principalement récoltées lors d’une visite sur place, et à partir des dossiers de diagnostics techniques réglementaires du bâtiment (DDT). Lorsque la situation met en évidence un écart par rapport à une exigence règlementaire, un signalement aux autorités est préconisée.
Le critère “amiante” est évalué en fonction de la présence d’un “diagnostic”, sans préciser ce dont il s’agit exactement. La situation n’entraine pas de signalement. Ce point mériterait d’être plus précis sur les conséquences du DAPP, du DTA pour les parties communes, et le cas échéant, du constat avant vente
En cas d’absence de “diagnostic plomb ” dans un logement construit avant 1949, ou si un diagnostic des peintures est positif dans un immeuble d’avant 1975, ou encore si des peintures sont dégradées, il est demandé de procéder à un signalement aux autorités.
La large diffusion du Domiscore devrait contribuer à l’objectif annoncé “visant à terme à proposer des lignes directrices pour les règles générales d’hygiène en matière de salubrité des habitations”.
Il contribuera certainement à une meilleure compréhension et à la prise en compte des critères techniques, de la part des occupants et de leurs conseillers, pouvant influencer la qualité sanitaire des logements et notamment valoriser le contenu des DDT.