Lors des dernières rencontres des métiers du SNED, hier à Lyon, Mme Sylvie Lesterpt, en charge de la réglementation amiante à la direction générale du travail, est venue présenter le projet de modification du décret du 4 mai 2012, qui doit intervenir avant la date d’entrée en vigueur de la VLEP au fibres d’amiante de 10 fibres par litre, le 2 juillet prochain. Le projet a été accepté par le cabinet du ministre et doit encore être validé par le COCT et le Conseil d’Etat.
Pour rappel, la définition des limites actuelles, entre les niveaux d’empoussièrement 2 et 3, est basée sur un calcul à partir des facteurs de protection assignés connus et mesurés en MOCP (60 en VA et 250 en AA). Il était prévu de confirmer ou revoir ces facteurs au vu des résultats d’une campagne en META réalisée par l’INRS avant le 1er juillet 2015.
La campagne de mesure a pris du retard, du fait notamment des délais dans la modification des masques et la complexité de la démarche de certification des masques modifiés, ainsi que les délais associés à la recherche et la réalisation des chantiers. Les valeurs des facteurs de protection assignés, pour les fibres d’amiante actuellement à prendre en compte pour les calculs d’exposition, ne sont donc pas connues. Ce retard est de l’ordre de un an.
Aucun report de la date d’entrée en vigueur de la VLEP de 10 fibre par litre n’est cependant envisagé. Mais pour assurer un cohérence des textes, les niveaux d’empoussièrement ne seront plus définis par une formule à partir de la VLEP et des facteurs de protection, mais seront fixés à :
Niveau 1 : C < 100 F/l
Niveau 2 : 100 < C < 6000 F/l
Niveau 3 : 6000 F/l < C < 25000 F/l
Une circulaire doit paraître avant le 1er juillet pour expliciter les moyens de respecter la VLEP de 10 F/l (moyenne sur 8h) selon le niveau d’empoussièrement attendu, tels que défini ci-dessus.
Les résultats collectés dans la base Scola, qui devraient enfin faire rapidement l’objet d’une publication explicite, ont permis à la DGT d’établir une répartition des opérations amiante par niveau d’empoussièrement.
On entrevoit donc la nécessité pour certains opérations de passer à des APR de niveau de protection supérieur à ceux utilisés actuellement, et de jouer sur le temps de vacations journalier.
La DGT précise cependant qu’il n’y a pas lieu de se focaliser uniquement sur les EPI, mais qu’avant tout il est nécessaire de faire des efforts pour réduire la production de fibres d’amiante à la source par des moyens de protection collectives. Alleluia ! On remet les choses dans le bon ordre. Quelques exemples de bonnes pratiques ont été d’ailleurs évoquées pour y contribuer.
(De ce point de vue là, le code du travail, tant dans sa section amiante que dans les principes généraux de prévention qu’il énonce, est déjà très explicite).
Pour ceux qui continuent de succomber au charme trouble des poussières voletant dans le rayon des projecteurs de chantier, ou qui n’auront pas trouvé de solution technique pour éviter ces brumes fatales, la punition annoncée est le scaphandre ventilé.
En résumé, dans l’immédiat, on attend un décret modificatif, une circulaire et d’un nouveau question-réponse sur la métrologie. Et surtout des résultats exploitables de la base Scola, indiquant les MPC employés, pour permettre de faire des analyses de risques a priori étayées, mettre en valeur les retours d’expérience sur les meilleures techniques, et enfin bannir certaines méthodes misérables.
A plus long terme, sont attendus les résultats de l’INRS sur les facteurs de protection assignés des APR, et au vu de ces résultats, une révision plus globale incluant les arrêtés des 7 mars et 8 avril 2013, en 2016-2017.