Le malheureux décret n°2013-915 prévoyait qu’il était possible de déroger à l’interdiction générale d’exposer des mineurs à des travaux sur l’amiante. Cette dérogation ne concernait cependant que les opérations exposant à des niveaux d’empoussièrement de 1er et 2e niveau.

Le conseil d’Etat a abrogé ce décret en ce qui concerne la dérogation pour le 2e niveau. On peut donc continuer d’exposer des jeunes de 15 à 18 ans sur les chantiers de niveau 1, ce qui est tout de même surprenant quand on sait que plus l’exposition aux fibres d’amiante est précoce, plus les cancers sont fréquents et se développent plus vite. Dura lex sed lex

Par ailleurs, on constate que les résultats des laboratoires accrédités, dans les conditions difficilement représentatives que constituent un chantier test, conduisent à classer de plus en plus de processus en niveau 1, sans préjuger de la manière dont seront conduits, et éventuellement contrôlés, les chantiers suivants. La réglementation de la prévention des expositions à l’amiante pour les jeunes tend ainsi à régresser, ce qui, au vu de leur plus grande sensibilité à ce risque, est assez incongru et pourrait mettre certains médecins du travail mal à l’aise quand il s’agira de délivrer une attestation de non contre-indication aux travaux amiante.

Pourra-t-on enfin mettre un apprenti mineur en présence d’amiante sur un lieu de travail, alors que par définition il ne dispose pas encore des compétences propres à son métier, y compris en matière de prévention des risques ? Il est par exemple totalement interdit de faire intervenir un stagiaire même majeur sur de l’amiante, ou même un appareil ayant déjà servi sur un chantier amiante, dans le cadre des formations obligatoires définies par le décret du 23 février 2012, et ultérieurement dans son activité professionnelle tant qu’il n’a pas validé l’ensemble des compétences nécessaires.

Le décret : D2013_915TvxInterditsMineurs

La décision du Conseil d’Etat