L’arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses a été modifié par un arrêté du 11 décembre 2018 (JO du 20/12/2018).

Celui-ci précise notamment les conditions de transport de déchets issus de chantiers routiers, ou de chantiers de démolition ou de réhabilitation d’immeubles sinistrés, contaminés par de l’amiante non lié des N° 2212 (amiante amphiboles) ou 2590 (amiante chrysotile) dans des conteneurs-bags, aux dimensions d’une benne, et leurs conditions de chargement et déchargement, selon le type de déchet. (Article 16, paragraphe XXVI de l’arrêté)

L’arrêté donne dans son annexe 2 une trame de rapport annuel du conseiller à la sécurité.

Voir l’arrêté

A noter : Commission d’Evaluation des Innovations Amiante a attribué un avis favorable pour 5 ans à un modèle de conteneur-bag destiné à de grands volumes de déchets contenant de l’amiante.

Voir l’avis de la CEVALIA