Action en justice contre la direction d’un bureau de contrôle

La CGT a décidé d’assigner la direction d’un bureau de contrôle, également formateur et certificateur pour les agents de repérage de l’amiante dans les bâtiments, sur le dossier de l’amiante pour la protection de ses salariés. Pour rappel : Les personnels des cabinets de contrôles, de conseils et d’expertises sont susceptibles d’être exposés à l’occasion […]

Risque amiante dans les écoles (II) : que faut-il faire ?

Pour savoir s’il existe une source de risque amiante dans votre établissement d’enseignement ou celui d’un proche, comme pour tout autre bâtiment occupé, il est important de savoir si des matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) sont présents et susceptibles de libérer des fibres d’amiante dans l’air : – Soit lors de l’utilisation ou […]

Le décret du repérage amiante avant travaux bloqué ?

Le Conseil national d’ évaluation des normes (au sens de textes juridiques) a émis un avis défavorable sur le projet de décret du ministère du travail définissant les modalités de repérage de l’amiante avant travaux. cnen_rat_2016 Alors que les travaux du Sénat, et les statistiques des maladies professionnelles, ne laissent aucun doute sur l’utilité de […]

Recherche d’amiante avant travaux : ce que dit la loi

La recherche d’amiante, à la charge du donneur d’ordre, du propriétaire ou du maître d’ouvrage, est rendue obligatoire préalablement à toute opération amiante, qu’elle soit classée en sous-section 3 ou en sous-section 4. Vous trouverez ci-dessous un lien vers le texte de l’amendement intégré dans la loi « travail » définitivement adoptée ce 21 juillet, ainsi que […]