Une formation pour les administratifs

Si les trois fonctions et la formation obligatoire du personnel technique en charge des travaux de désamiantage sont bien définies par l’arrêté du 23 février 2012, l’entreprise peut difficilement fonctionner sans s’appuyer sur un personnel administratif au fait des particularités de l’activité amiante et des exigences liées au maintien d’une certification. Notre formation destinée spécialement […]

Un apport de l’archéologie des diagnostics amiante

Le premier diagnostic des matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments concerna les flocages et les calorifugeages, matériaux considérés comme friables et pouvant émettre spontanément des fibres dans l’atmosphère intérieure des bâtiments construits avant l’interdiction de ces matériaux, soit respectivement en 1978 et en 1996. Il faut d’ailleurs préciser que les flocages interdits en 1978 […]

La fiche individuelle d’exposition à l’amiante

Si les entreprises de désamiantage, dans la cadre du système documentaire requis par leur certification, on pris l’habitude de scrupuleusement établir les fiches d’exposition amiante correspondant à leurs opérations de sous-section 3, ce n’est pas toujours le cas des entreprises intervenant en sous-section 4. Au même titre que la formation préalable, ou l’existence de notices […]

Les chroniques du jubilé

Comme je vous l’ai annoncé la semaine dernière, je vais au cours de cette année 2021, qui marque les 25 ans des “décrets amiante”, proposer une séries de chroniques enregistrées sur le thème de la prévention du risque amiante. Vous trouverez ci-dessous les liens pour visionner ces chroniques au fil de l’année : Chronique du […]

L’amiante tue de plus en plus dans le BTP

Les dernières statistiques annuelles de la branche professionnelle de l’assurance maladie viennent de paraître pour l’année 2017. L’amiante est toujours le principal tueur en série, loin devant les autres agents pathogènes. Si globalement, tous secteurs d’activité confondus, le nombre de victimes professionnelles de l’amiante continue de diminuer depuis 2010, ce n’est pas le cas dans […]

Rapport de la Direccte : les entreprises de couvertures sont sous-(in)formées sur l’amiante

“L’évolution récente de la réglementation, tout comme les données chiffrées issues de différentes sources (réponses au courrier d’information, constats lors des contrôles…) indiquent que le secteur de la couverture est encore mal préparé, voire mal informé sur la problématique.” C’est le constat exprimé dans un rapport de la Direccte Bretagne, qui, durant un an, a […]

Risque amiante dans les bâtiments : où en est-on ?

Une nouvelle obligation de repérage avant travaux pour les donneurs d’ordres Depuis juillet 2019, l’évaluation du risque amiante est facilitée pour les entreprises intervenant pour tous types de travaux dans des bâtiments, puisque l’identification préalable des matériaux est clairement mise à la charge du donneur d’ordre. Celui-ci engage sa responsabilité en devant fournir un rapport […]

Le préjudice d’anxiété étendu à toutes les entreprises

On peut prétendre avoir subi préjudice d’anxiété dès lors qu’on a été exposé à un risque d’inhalation d’amiante en situation professionnelle, et que l’on peut donc, de ce fait, craindre d’être malade un jour. Jusqu’à présent, le préjudice d’anxiété n’était reconnu que par les tribunaux que pour les travailleurs qui ont travaillé dans des entreprises […]

15e anniversaire d’une condamnation qui a fait date

Le 3 mars 2004, l’Etat français a été reconnu responsable par le Conseil d’Etat de ne pas avoir pris les mesures suffisantes et en temps utile pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l’amiante : “il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers […]