Rapport de la Direccte : les entreprises de couvertures sont sous-(in)formées sur l’amiante

« L’évolution récente de la réglementation, tout comme les données chiffrées issues de différentes sources (réponses au courrier d’information, constats lors des contrôles…) indiquent que le secteur de la couverture est encore mal préparé, voire mal informé sur la problématique. » C’est le constat exprimé dans un rapport de la Direccte Bretagne, qui, durant un an, a […]

Risque amiante dans les bâtiments : où en est-on ?

Une nouvelle obligation de repérage avant travaux pour les donneurs d’ordres Depuis juillet 2019, l’évaluation du risque amiante est facilitée pour les entreprises intervenant pour tous types de travaux dans des bâtiments, puisque l’identification préalable des matériaux est clairement mise à la charge du donneur d’ordre. Celui-ci engage sa responsabilité en devant fournir un rapport […]

Le préjudice d’anxiété étendu à toutes les entreprises

On peut prétendre avoir subi préjudice d’anxiété dès lors qu’on a été exposé à un risque d’inhalation d’amiante en situation professionnelle, et que l’on peut donc, de ce fait, craindre d’être malade un jour. Jusqu’à présent, le préjudice d’anxiété n’était reconnu que par les tribunaux que pour les travailleurs qui ont travaillé dans des entreprises […]

15e anniversaire d’une condamnation qui a fait date

Le 3 mars 2004, l’Etat français a été reconnu responsable par le Conseil d’Etat de ne pas avoir pris les mesures suffisantes et en temps utile pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l’amiante : « il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers […]

Risque amiante dans les écoles (II) : que faut-il faire ?

Pour savoir s’il existe une source de risque amiante dans votre établissement d’enseignement ou celui d’un proche, comme pour tout autre bâtiment occupé, il est important de savoir si des matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) sont présents et susceptibles de libérer des fibres d’amiante dans l’air : – Soit lors de l’utilisation ou […]

Risque amiante dans les écoles : d’où vient le risque ?

L’actualité médiatique sur l’amiante rappelle que beaucoup d’établissements d’enseignement sont concernés par la présence d’amiante. Y a-t-il un risque pour la santé ? Il existe un risque pour la santé dès lors que des fibres sont libérées par les matériaux contenant de l’amiante (MCA) et que des personnes inhalent l’air contenant ces fibres. D’où viennent […]

Il y a vingt ans, en 1998 la France était pourtant bien partie

La prévention amiante devait se jouer sur le terrain. Extrait de la Circulaire DRT 98-1 Programme d’actions coordonnées de l’inspection du travail pour la prévention des risques professionnels (Pour les plus jeunes, la SS3 s’appelait section II et la SS4 la section III) Quand on relit les circulaires de l’époque on se dit que si […]