Rapport de la Direccte : les entreprises de couvertures sont sous-(in)formées sur l’amiante

« L’évolution récente de la réglementation, tout comme les données chiffrées issues de différentes sources (réponses au courrier d’information, constats lors des contrôles…) indiquent que le secteur de la couverture est encore mal préparé, voire mal informé sur la problématique. »

C’est le constat exprimé dans un rapport de la Direccte Bretagne, qui, durant un an, a examiné la situation des professionnels de la couverture vis-à-vis du risque amiante à l’échelle d’un département.

Sur 350 entreprises ayant répondu au questionnaire de la Direccte, la moitié déclare ne pas prendre en compte le risque amiante au niveau du devis proposé au client.

« un peu plus de 15% des entreprises contrôlées avaient établi des processus. » « A peine 6% d’entre-elles avaient été jusqu’au classement des processus ».

Au vu de la récente jurisprudence sur le préjudice d’anxiété, dont peut désormais se prévaloir tout travailleur du bâtiment ayant été exposé s’il n’a pas été formé au risque et protégé de manière adaptée, il devient urgent de s’informer des risques encourus à plus ou moins long terme.

D’après le rapport, l’information n’est pas suffisamment diffusée. Les organisations professionnelles devraient plus activement informer leurs adhérents sur les risques non seulement sanitaires mais aussi juridiques auxquels est exposée une entreprise du fait d’avoir un jour manipulé de l’amiante, afin qu’elle puisse en temps opportun adopter une stratégie adaptée, et en informer leur assureur, généralement peu enclin à couvrir les risques amiante.

Comme le rappelle la Direccte 29, en matière de pollution par l’amiante, les moyens de mise en cause sont en effet multiples :
« Les conséquences de ces interventions sont connues, à savoir une exposition des travailleurs à l’inhalation de fibres d’amiante, en particulier « courtes » (exposition mesurée au cours de la campagne META3 pouvant atteindre plus de 5400 fibres au litre), une contamination de la zone de travaux (problème de santé publique) et un non-respect de la filière de traitement des déchets (problème environnemental et de santé publique). »

On peut ainsi lire dans ce rapport : « Les agents de contrôle ont relayé que, dans certaines entreprises, il leur a été déclaré que des travaux touchant à de l’amiante étaient parfois réalisés sans aucun moyen de protection, mais qu’il était estimé que le caractère ponctuel de ces derniers les rendaient « moins risqués ». D’autres disent « laisser le travail aux clients eux-mêmes », ce qui leur permet une intervention sans aucun risque par la suite. Ce type de déclaration témoigne de la méconnaissance du risque, notamment en ce qui concerne la volatilité des fibres d’amiante.
Les résultats révèlent une importante méconnaissance de la réglementation en ce qui concerne les travaux de désamiantage et ceux relevant d’interventions sur des matériaux susceptibles d’émettre des fibres d’amiante. »

Si globalement le nombre de cancers professionnels dus à l’amiante en France semble avoir commencé à diminuer, ce n’est pas le cas dans la branche BTP ou les nombre de cancer continue d’augmenter. Cela pourrait s’expliquer par l’effet de l’interdiction de commercialiser des produits amiantés depuis 1997, ce qui cependant n’a pas modifié les situations d’exposition dans les opérations de rénovation, qui représentent 98% des activités de bâtiments. Au contraire, avec le temps, ces produits ont tendance à se dégrader et à émettre plus de poussières nocives, pouvant causer des maladies plusieurs dizaines d’années plus tard, parmi les intervenants, leurs proches et les occupants des bâtiments pollués.

Par ailleurs, l’amiante-ciment en enveloppes de bâtiments représente environ de 90% de l’amiante installé en France par le passé, d’où, concernant le risque amiante, la volonté affichée de la direction du travail de contrôler en priorité cette année les entreprises de couverture.

En dehors des couvertures amiante-ciment, souvent connues comme pouvant contenir de l’amiante, il n’est pas toujours facile d’identifier la présence d’amiante lorsque le donneur d’ordre n’est pas sensibilisé à son rôle de responsable de la prévention.

L’obligation pour les donneurs d’ordres de rechercher l’amiante avant tout type d’intervention sur des bâtiments devraient faire bouger les lignes, et permettre aux entreprises de réaliser leur analyse du risque amiante à partir de bases tangibles et les mêmes pour tous.

Pour vous aidez dans votre stratégie amiante vous pouvez téléchargez notre guide gratuit.

 

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