Prise en compte de l’information en prévention amiante

L’agence de protection de l’environnement américaine a mis en ligne une série de documents d’archives (une mine de 9957 documents !) sur l’amiante.

Où l’on s’aperçoit que s’étant renseigné un peu sur le sujet, on pouvait se douter depuis longtemps que l’amiante est cancérogène à faible dose, comme l’indique par exemple un document de 1974 sur l’exposition non professionnelle des populations au voisinage d’exploitations minières.

Accès à la liste de l’EPA

La nécessité de prendre en compte les connaissances du moment, notamment scientifiques,  en vue de protéger la santé de la population française contre des maladies à effet différé semble rester un élément encore controversé aujourd’hui, sur lequel la justice devrait prochainement se prononcer : http://www.liberation.fr/debats/2017/06/06/le-scandale-judiciaire-de-l-amiante-ou-le-permis-d-empoisonnement_1574869

Ce jugement pourrait avoir des conséquence sur la prise en compte ou non, en matière de santé publique, des probables dangers liés au fibres courtes d’amiante, majoritaires dans l’air mais non recherchées dans l’air des bâtiments, ou aux nanoparticules de plus en plus utilisées dans la construction.

En matière d’exposition professionnelle, les choses sont maintenant plus claires, comme l’explique dans un article publié par le CERDACC le Pr. de droit Marie-France STEINLE-FEUERBACH :

« Ainsi, la certitude d’une exposition au risque en relation directe avec la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité est suffisante pour justifier une condamnation pour mise en danger d’autrui, qu’importe le report dans le temps de la réalisation du risque. »

Concernant les nanomatériaux, il faut également rappeler qu’une circulaire de 2008, du ministère du travail sur la protection des travailleurs, indique qu’une particule cancérogène de taille micrométrique doit aussi être considérée comme cancérogène si elle est présente à l’échelle nanométrique (i.e. si une de ses dimensions est inférieure à 100 nanomètres). Un fibrille unitaire d’amiante chrysotile pouvant avoir une largeur de 10 nanomètres, on peut s’interroger sur l’application de cette circulaire aussi aux fibres d’amiante de largeur inférieure à 100 nm, quelle que soit leur longueur ?

Circ_DGT_18 février 2008 Particules nanométriques

 

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