Un document d’aide pour la certification amiante sous-section 3

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La Direccte Pays de la Loire publie un guide sur la certification expliquant l’intérêt et les démarches à entreprendre pour obtenir une certification permettant de retirer ou encapsuler l’amiante.

Comme l’ont montré les études de certaines Direccte, de nombreuses entreprises entreprennent des travaux classés en sous-section 3 sans être certifiées, en premier lieu dans le secteur de la couverture, les enveloppes de bâtiments présentant la grande majorité des produits contenant de l’amiante encore en place.

Les opérations de retrait en enveloppes ne nécessitent pour la plupart la mise en oeuvre que de quelques processus, généralement  sans qu’il soit nécessaire de confiner la zone de travail.

Les conditions de certification , le montage et l’instruction du dossier sont cependant les mêmes que pour une entreprise spécialisée en désamiantage pouvant afficher la maîtrise de plus de 80 processus répartis sur les 3 niveaux d’empoussièrement.

Avec le déblocage de l’entrée en vigueur du repérage avant travaux, les donneurs d’ordres sont désormais obligés de faire réaliser un repérage avant tous travaux, et l’employeur forcé de demander ce document sous peine de se voir accuser mettre en danger la santé de ses collaborateurs. Dans ce contexte, on peut penser que le nombre de chantiers classés en sous-section 3 par les donneurs d’ordres va augmenter, et qu’il sera opportun pour des entreprises de couverture de spécialiser une équipe en désamiantage, et d’obtenir une certification.

Le document d’aide de la Direccte donne un aperçu des moyens matériels et humains*, et une enveloppe budgétaire, à mobiliser pour obtenir une certification.

*A noter en page 17 une erreur concernant les durées de formation, qui sont de 5 jours pour les opérateurs, et 10 jours pour les encadrants, durées plus en accord avec le tarif annoncé.

Télécharger le document : Document-daide-certification-pour-les-travaux-de-traitement-de-lamiante-

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Renseignement : info@cefasc.eu

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