Rapport de l’inspection du travail au BIT, on y parle amiante

La qualité des chantiers de désamiantage de 2015 en France est abordée dans un rapport de l’inspection du Travail au Bureau International de Travail. On est habitué, mais cela n’est pas très brillant, extraits : ” La prévention du risque lié aux matériaux contenant de l’amiante (MCA) est confrontée à des situations complexes, instables, avec […]

Un contrôleur de dépression de zone amiante nominé aux Troffées CAP’TRONIC

Cefasc Environnement est l’un des trois nominés aux Troffées Cap’Tronic dans la catégorie Industrie & Services pour la conception d’une centrale innovante de contrôle aéraulique des zones confinées. Ces Troffées récompensent des innovations marquantes dans le domaine électronique. La centrale Captivor-PC permet de suivre, enregistrer et transmettre : – la dépression de la zone confinée […]

Le guide INRS pour les tests d’ajustements des masques est disponible

L’INRS vient de publier un aide mémoire technique pour la réalisation des tests d’ajustement des masques au visage (fit-test). Le guide est basé sur les référentiels existant au Royaume-Uni et au USA. Il ne constituera pas un changement dans nos pratiques basées sur le référentiel britannique pour le test quantitatif par comptage de noyaux de […]

Les modalités de prélèvement d’air à l’enquête publique

La norme AFNOR NF X 43-269 est actuellement soumise à enquête publique. Cette norme définit notamment les modalités de prélèvement d’air pour mesurer la concentration en fibres d’amiante au poste de travail. Il est proposé en annexe de cette nouvelle version comment déterminer le nombre de filtres nécessaires à l’échantillonnage et les durées de prélèvement […]

Contrôle de l’application du droit du travail : nouveau décret

Le décret n°2016-510 paru au Journal Officiel ce 27 avril fait suite à l’ordonnance n° 2016-413 du 7 avril modifient les pouvoirs et précise les modalités de contrôle des agents de l’inspection du travail. En matière d’amiante, on note que les agents de contrôles pourront, à l’entrée en vigueur du décret le 1er juillet prochain, […]

Une unité de contrôle “amiante” à l’inspection du travail

Un arrêté du 15 décembre 2015 fait apparaître, dans l’une seulement des nouvelles grandes régions, la création d’une unité de contrôle de l’inspection du travail sur la thématique de l’amiante. La création d’unités de contrôle thématique était prévue par un article introduit dans le code du travail par décret du 20 mars 2014 : “Art. […]

La fin des opérations amiante en site occupé ?

La cour de cassation retient qu’un bailleur a commis une faute en n’assurant pas à son locataire la jouissance paisible des locaux pour servir à leur usage, du fait de travaux de désamiantage. En l’occurrence, le caractère paisible de cette jouissance était perturbé par des travaux de désamiantage en toiture. L’entreprise locataire, compte tenu du […]

Instruction d’application du décret du 29 juin 2015

La Direction Générale du Travail publie une instruction qui recommande une réévaluation des mesures de prévention à mettre en oeuvre pour les opérations exposant à l’amiante, en vue du respect de la VLEP de 10 F/litre. Instruction_DGT_CT2_2015_238_application_du_decret_du_29_juin_2015_relative_au_risque_amiante