La persistance de résultats de tests positifs au virus SARS-Cov2 dans le pays ses conséquences administratives ou sanitaires peut entrainer des perturbations dans la programmation et les délais de réalisation des chantiers d’amiante.
Cela peut alors perturber les possibilités de surveillance ou de renouvellement des certificats de qualification des entreprises en sous-section 3.
Un arrêté du 17 février 2021 offre une latitude aux certificateurs pour déterminer les opérations qui n’ont pas pu être organisées dans le cadre habituel à cause de la pandémie, et celle restant à effectuer.
Par ailleurs, lors des audits de chantiers inopinés, si l’auditeur n’a pas pu observer de phase de traitement de l’amiante, le certificateur pourra prendre en compte, lors de ses décisions, les constats des auditeurs relatifs à d’autre phases de travaux comme la préparation ou de repli du chantier.
Il y a trois ans, DGT avait en effet ouvert la possibilité aux auditeurs de réaliser des constats en dehors des phases de traitement proprement dites.
Par ailleurs, si aucun chantier n’a été réalisé au cours des 12 derniers mois précédent un audit siège, la certification peut être prolongée de 6 mois pour permettre à l’entreprise de programmer un nouveau chantier, dont le dossier pourra être examiné lors d’un nouvel audit siège.