Prévention du risque amiante : les donneurs d’ordres appelés à entrer dans la danse

Il y a un an, un maître d’œuvre s’est vu condamné à une amende de 10 400 euros pour ne pas avoir pris en compte, sur un chantier de bâtiment, la présence d’amiante, pourtant connue du donneur d’ordre, une SCI dont les dirigeants ont également été condamnés à une amende, moins élevée cependant*. Cet exemple […]

RAAT : la mention n’est plus nécessaire

Suite à une requête du groupe AC Environnement, le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution des articles 4 et 13 de l’arrêté « RAAT Bâtiments » du 16 juillet 2019 qui imposait aux opérateurs de repérage amiante avant travaux de disposer d’une mention, d’être formé en sous-section 4 et de disposer de compétences pour estimer la quantité de […]

Le repérage avant travaux bloqué au bout d’une semaine ?

L’arrêté du 25 juillet 2016 définissait les conditions de certification des diagnostiqueurs immobiliers, notamment des opérateurs de repérage amiante, et distinguait deux niveaux de certification, avec ou sans mention. Le Conseil d’Etat vient d’annuler cet arrêté, car celui-ci prévoyait les conditions de certification selon une norme AFNOR obligatoire, alors que cette norme n’est pas disponible […]

Le préjudice d’anxiété étendu à toutes les entreprises

On peut prétendre avoir subi préjudice d’anxiété dès lors qu’on a été exposé à un risque d’inhalation d’amiante en situation professionnelle, et que l’on peut donc, de ce fait, craindre d’être malade un jour. Jusqu’à présent, le préjudice d’anxiété n’était reconnu que par les tribunaux que pour les travailleurs qui ont travaillé dans des entreprises […]

15e anniversaire d’une condamnation qui a fait date

Le 3 mars 2004, l’Etat français a été reconnu responsable par le Conseil d’Etat de ne pas avoir pris les mesures suffisantes et en temps utile pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l’amiante : « il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers […]

Action en justice contre la direction d’un bureau de contrôle

La CGT a décidé d’assigner la direction d’un bureau de contrôle, également formateur et certificateur pour les agents de repérage de l’amiante dans les bâtiments, sur le dossier de l’amiante pour la protection de ses salariés. Pour rappel : Les personnels des cabinets de contrôles, de conseils et d’expertises sont susceptibles d’être exposés à l’occasion […]